Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès au site et l’utilisation des services proposés sur oravynelqua.sbs. Merci de prendre connaissance de ces informations avant tout usage.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie, il vous appartient de ne pas utiliser le site ou les services associés.

Définitions

Pour une bonne compréhension de ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Site » : domaine.com incluant toutes ses pages et ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site.
• « Service » : tout accompagnement, prestation ou contact via le site.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier l’utilisateur.

Utilisation des services

Toute utilisation des services doit se faire dans le respect des lois en vigueur, des droits d’autrui et des règles indiquées ici. L’utilisateur s’interdit d’en détourner la finalité.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique d’y souscrire. Les mineurs ne peuvent y accéder sans consentement parental.

L’accès au site implique l’acceptation entière de ces critères.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage pour lequel le service est proposé.

• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
• Respecter la confidentialité des informations reçues.
• Ne transmettre aucun contenu illicite ou inapproprié.
• Coopérer en cas de demande d’information destinée à la sécurité.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

• Détourner les services à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.
• Collecter des données d’autres utilisateurs sans accord.
• Nuire à la sécurité, à la confidentialité ou à la réputation de l’équipe.
• Publier tout contenu illicite, offensant ou diffamatoire.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux infrastructures du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur oravynelqua.sbs sont protégés par le droit d’auteur. L’usage personnel hors reproduction ou distribution à des tiers est autorisé.

Contenu utilisateur

Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet sur le site. L’équipe peut retirer tout contenu jugé inapproprié.

Politique de confidentialité

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité. Voir la politique

Avertissement et limitation de garanties

L’équipe met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des contenus, sans toutefois pouvoir assurer leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour un dommage direct ou indirect lié à son utilisation.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de manquement à ces conditions ayant entraîné un préjudice.

Règlement des litiges

En cas de différend, une démarche amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La loi française régit les présentes conditions et tout litige associé.

Résiliation

Le site peut suspendre ou mettre fin à tout service en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Merci de consulter régulièrement la version la plus récente.

Divisibilité

Si une disposition venait à être invalidée, les clauses restantes resteraient applicables.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe.

Nous contacter

Pour toute demande liée aux présentes conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes :